CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DAYÉ
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par DAYÉ, boutique en ligne spécialisée dans la vente de bijoux personnalisés en acier inoxydable.
DAYÉ
16 rue Nicole Girard-Mangin
69500 Bron, France
E-mail : dayeparis@outlook.com
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne DAYÉ. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 : PRODUITS
DAYÉ propose à la vente des bijoux en acier inoxydable, sans nickel et hypoallergénique, conçus pour ne pas rouiller et accompagner durablement le quotidien.
Les caractéristiques essentielles de chaque bijou sont présentées sur sa fiche produit avant la validation de la commande. Les photographies présentées sur la boutique sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible ; de légères différences peuvent toutefois apparaître, notamment en raison des matériaux utilisés ou des conditions d'affichage des écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 2 : PERSONNALISATION
Certains bijoux proposés par DAYÉ peuvent être personnalisés selon les choix du client, notamment par :
- une gravure ou un prénom ;
- une initiale ;
- un choix de pierre de naissance ;
- ou toute autre option de personnalisation proposée sur la fiche produit.
Le client est responsable des informations communiquées lors de la personnalisation de sa commande. Il lui appartient notamment de vérifier attentivement l'orthographe, les initiales, les prénoms et les choix effectués avant de valider sa commande.
Une fois la commande validée, une modification peut ne plus être possible si la fabrication ou la personnalisation du bijou a déjà commencé.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier ainsi que les informations renseignées.
La commande devient définitive après validation et paiement. Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande.
DAYÉ se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème lié au paiement, d'informations erronées ou de circonstances exceptionnelles empêchant l'exécution de la commande.
ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés directement sur la boutique en ligne au moment de la commande. La commande est préparée après confirmation du paiement.
ARTICLE 5 : FABRICATION ET LIVRAISON
Fabriqués sur mesure dans nos ateliers, nos bijoux personnalisés nécessitent 4 à 5 jours ouvrés de production avant expédition. Une fois la commande expédiée, l'acheminement peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrés selon la destination. En résumé : préparé à la demande, livré en 2 à 3 semaines.
La livraison est assurée par le service postal local ou par un transporteur partenaire, selon la zone de livraison. Si le client est absent au moment de la livraison, un avis de passage peut être laissé afin de lui indiquer comment récupérer son colis.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur ou d'éventuels événements indépendants de la volonté de DAYÉ. Pour les livraisons internationales, des frais, taxes ou droits de douane peuvent éventuellement être appliqués selon le pays de destination et restent à la charge du client lorsqu'ils sont applicables.
Le client doit vérifier attentivement l'adresse de livraison renseignée lors de la commande.
ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À la réception de son colis, le client est invité à vérifier l'état de l'emballage et du bijou. En cas de colis ou de produit visiblement endommagé, le client doit conserver les éléments permettant de constater le problème et contacter DAYÉ dans les meilleurs délais à dayeparis@outlook.com.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET BIJOUX PERSONNALISÉS
Les bijoux étant susceptibles d'être personnalisés à la demande du client (gravure, prénom, initiale, choix de pierre ou autre personnalisation), le droit de rétractation peut être exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Ainsi, lorsqu'un bijou a été spécialement personnalisé selon les choix du client, celui-ci ne peut pas être retourné pour un simple changement d'avis. Cette exclusion ne prive toutefois pas le client des garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité du produit.
ARTICLE 8 : DÉFAUT DE FABRICATION
Si votre bijou présente un défaut de fabrication (gravure erronée par rapport aux informations communiquées, pièce cassée ou endommagée à la réception, erreur de coloris), vous disposez d'un délai d'une semaine après réception pour nous le signaler à dayeparis@outlook.com, en indiquant votre numéro de commande, une description du défaut et une photo claire du bijou.
Après vérification, DAYÉ pourra proposer, selon la nature du défaut, une réparation, un renvoi du bijou corrigé ou remplacé, ou un remboursement lorsque celui-ci est applicable.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
DAYÉ ne saurait être tenue responsable des retards ou difficultés de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment lorsque ceux-ci sont imputables au transporteur ou à des événements exceptionnels, ni en cas d'utilisation inappropriée du bijou par le client.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations communiquées par le client lors de sa commande sont utilisées pour permettre le traitement et la livraison de celle-ci. DAYÉ s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable (voir notre Politique de confidentialité).
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur la boutique DAYÉ (textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques et contenus) sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée de ces éléments est interdite.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité DAYÉ afin de rechercher une solution amiable. Les dispositions légales impératives applicables au consommateur demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CGV
DAYÉ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
DAYÉ
16 rue Nicole Girard-Mangin
69500 Bron, France
E-mail : dayeparis@outlook.com